Pension alimentaire : à quoi les enfants ont-ils droit selon la loi israélienne ?

Les parents d'enfants mineurs sont tenus de subvenir à leurs besoins, y compris après un divorce ou une séparation. En Israël, l'obligation de verser une pension alimentaire pèse principalement sur le père, conformément à la Halakha juive, mais ces dernières années la jurisprudence tend à retenir une répartition plus égalitaire, en fonction des revenus des parents, des temps de résidence et des circonstances de l'affaire.

Que comprend la pension alimentaire pour enfants ?

La pension alimentaire pour enfants comprend :

Les besoins de base : nourriture, habillement, chaussures, logement (hébergement) et entretien du foyer

Les besoins mesurés : crèche, éducation formelle et informelle, soins médicaux, activités extrascolaires et autres

Les dépenses exceptionnelles : vacances, équipement particulier, lunettes, soins dentaires, etc., le plus souvent réparties entre les parents en fonction de leur capacité financière

Quand n'y a-t-il pas d'obligation alimentaire ?

En cas de garde alternée complète, avec des temps de résidence égaux et des revenus proches, le tribunal peut décider que chacun des parents prend en charge les dépenses des enfants pendant leur séjour chez lui, sans obligation de pension courante. Cela dit, chaque cas est examiné selon ses circonstances.

L'action en pension alimentaire : ce qu'il faut savoir

Une action en pension alimentaire pour enfants peut être introduite devant le tribunal des affaires familiales ou devant le tribunal rabbinique (selon la juridiction où la première procédure a été ouverte). Au sein de notre cabinet, nous représentons aussi bien des mères que des pères, en veillant à leurs droits comme à l'intérêt des enfants.

Questions fréquentes

Peut-on réduire la pension si le père gagne moins ?

Pas toujours. Les tribunaux tiennent compte du revenu potentiel du parent, et pas seulement de son revenu réel. Si le père réduit ses revenus intentionnellement, il pourra malgré tout être tenu au versement d'une pension ordinaire.

À partir de quand la pension est-elle fixée ?

Le plus souvent à compter du dépôt de la demande. Il est toutefois possible de demander une pension provisoire pour la période intermédiaire, jusqu'à la décision.

Peut-on modifier un jugement de pension alimentaire ?

Oui. En cas de changements importants (des revenus, de l'état de santé ou des temps de résidence), il est possible de déposer une demande de modification de la pension.