Pension alimentaire pour enfants – qu'est-ce qui revient aux enfants selon la loi israélienne ?

Les parents d'enfants mineurs sont tenus de subvenir à leurs besoins, même après un divorce ou une séparation. En Israël, l'obligation de verser une pension alimentaire incombe principalement au père, conformément à la loi juive (Halakha), mais ces dernières années, une tendance se dessine dans la jurisprudence en faveur d'une répartition plus égalitaire – en fonction des revenus des parents, des temps de présence et des circonstances de chaque cas.

Que comprend la pension alimentaire pour enfants ?

La pension alimentaire pour enfants comprend :

Les besoins essentiels : alimentation, habillement, chaussures, logement (habitation) et entretien du foyer

Les besoins mesurés : jardin d'enfants, éducation formelle et informelle, soins médicaux, activités extrascolaires, etc.

Les dépenses exceptionnelles : vacances, équipements particuliers, lunettes, soins dentaires, etc. – généralement réparties entre les parents en fonction de leur capacité financière

Quand n'est-on pas redevable d'une pension alimentaire ?

Dans les cas de garde partagée complète, avec des temps de présence égaux et des revenus similaires, il est possible que le tribunal décide que chaque parent assume les dépenses des enfants durant le temps où ils sont chez lui, sans obligation de pension alimentaire courante. Cela dit, chaque cas est examiné selon ses circonstances.

La demande de pension alimentaire – qu'est-il important de savoir ?

Une demande de pension alimentaire pour enfants peut être déposée auprès du tribunal des affaires familiales ou du tribunal rabbinique (selon le lieu où la première procédure a été ouverte). Dans notre cabinet, nous représentons aussi bien les mères que les pères, tout en veillant à la protection de leurs droits et à l'intérêt des enfants.

Questions fréquentes

Peut-on réduire la pension alimentaire si le père gagne moins ?

Pas toujours. Les tribunaux tiennent compte du revenu potentiel du parent, et pas seulement de son revenu réel. Si le père réduit intentionnellement son revenu, il pourra malgré tout être tenu de payer une pension alimentaire ordinaire.

À partir de quand la pension alimentaire est-elle fixée ?

En général, à partir de la date du dépôt de la demande. Cela dit, il est également possible de demander une pension alimentaire provisoire pour la période intermédiaire, jusqu'à la décision.

Peut-on modifier un jugement de pension alimentaire ?

Oui. Si des changements substantiels sont survenus – dans les revenus, l'état de santé ou les temps de présence – il est possible de déposer une demande de modification de la pension alimentaire.