Tutelle et procuration durable : organiser l'avenir à l'avance et de façon responsable

L'une des décisions importantes que chacun peut prendre au sujet de son avenir juridique porte sur ce que sera sa vie le jour où il ne pourra plus gérer ses affaires lui-même, pour une raison médicale, cognitive ou psychique. Le cabinet d'avocats Halevi • Levi, spécialisé en droit de la famille et en tutelle, accompagne ses clients dans la rédaction d'une procuration durable et dans les demandes de désignation d'un tuteur, avec responsabilité, avec sensibilité et avec une planification juridique adaptée.

Qu'est-ce qu'une procuration durable ?

La procuration durable est un document juridique novateur qui permet à toute personne capable de désigner un mandataire (un membre de la famille, un ami, un avocat, etc.), lequel pourra prendre des décisions en son nom lorsqu'elle aura perdu sa capacité, sans qu'il soit nécessaire de faire nommer un tuteur par le tribunal.

La procuration peut comprendre :

Les affaires personnelles (bien-être, logement, soins médicaux)

Les affaires patrimoniales (gestion des comptes, des biens, des paiements)

Les affaires médicales, dans la mesure où il n'existe pas d'autres directives anticipées

Une procuration durable ne peut être établie que devant un avocat habilité par le ministère de la Justice, et elle suppose que le mandant en comprenne la portée et les conséquences.

Et qu'est-ce que la tutelle ?

Lorsqu'une personne n'est plus capable et qu'aucune procuration durable n'est en vigueur, les membres de sa famille devront saisir le tribunal d'une demande de désignation d'un tuteur qui agira en son nom et à sa place.

Le tuteur peut être :

Un membre de la famille

Un ami proche

Un professionnel (avocat, travailleur social) La désignation se fait avec l'approbation du tribunal et sous le contrôle étroit de l'Administrateur général.

Les avantages de la procuration durable par rapport à la tutelle

Dans une procuration durable, le mandataire est choisi par la personne elle-même (le mandant) ; à l'inverse, la désignation d'un tuteur relève de la décision du tribunal.

Prise d'effet de la désignation : dans une procuration durable, elle intervient au moment où le mandant perd sa capacité. À l'inverse, la tutelle ne prend effet qu'après une décision judiciaire.

Le contrôle est allégé dans la procuration durable (de simples rapports périodiques) ; à l'inverse, dans la tutelle, il s'exerce sous la surveillance étroite de l'État.

Durée et complexité : la procédure de procuration durable est plus rapide et plus simple, alors que la désignation d'un tuteur est une procédure plus complexe, qui exige parfois des témoins, des preuves et la signature de déclarations sous serment.

Questions fréquentes : tutelle et procuration durable

Tout avocat peut-il établir une procuration durable ?

Non. Seul un avocat habilité, ayant suivi une formation dispensée par l'Administrateur général, peut rédiger la demande et l'établir.

Peut-on annuler une procuration durable ?

Oui. Tant que la personne est capable, elle peut annuler ou modifier la procuration.

Faut-il faire signer un médecin pour établir une procuration ?

Ce n'est pas obligatoire, mais il est parfois conseillé de joindre un avis médical, surtout à un âge avancé ou en présence d'antécédents médicaux.

Peut-on désigner deux mandataires ?

Oui. Il est possible de désigner plusieurs mandataires, chacun pour un domaine différent ou agissant ensemble, et même de prévoir des mécanismes de décision en cas de désaccord.

Que se passe-t-il en l'absence de procuration si la personne a perdu sa capacité ?

Il faut déposer auprès du tribunal une demande de désignation d'un tuteur, une procédure qui exige des documents médicaux, des déclarations sous serment et parfois aussi des audiences.

Cabinet d'avocats Halevi • Levi : préparer l'avenir avec responsabilité juridique

Le cabinet est habilité à établir des procurations durables et représente également ses clients dans les procédures de désignation d'un tuteur. Nous proposons un accompagnement personnel, adapté aux besoins de la famille, en veillant à associer la protection juridique au respect de la personne et de sa volonté.