Tutelle et procuration durable – organiser l'avenir à l'avance et de manière responsable

L'une des décisions importantes que toute personne peut prendre concernant son avenir juridique est de savoir à quoi ressemblera sa vie au moment où elle ne pourra plus gérer ses affaires elle-même – que ce soit pour une raison médicale, cognitive ou psychique. Le Cabinet d'avocats Halevi • Levi, spécialisé en droit de la famille et en tutelle, accompagne ses clients dans la préparation d'une procuration durable et dans les demandes de nomination d'un tuteur – avec responsabilité, sensibilité et une planification juridique appropriée.

Qu'est-ce qu'une procuration durable ?

La procuration durable est un document juridique novateur qui permet à toute personne capable de désigner un mandataire de son choix (un membre de la famille, un ami, un avocat, etc.), qui pourra prendre des décisions en son nom lorsqu'elle perdra sa capacité – sans avoir besoin de la nomination d'un tuteur par le tribunal.

La procuration peut comprendre :

Les affaires personnelles (bien-être, logement, soins médicaux)

Les affaires patrimoniales (gestion des comptes, biens, paiements)

Les affaires médicales – dans la mesure où il n'existe pas d'autres directives anticipées

Une procuration durable ne peut être établie que devant un avocat habilité par le ministère de la Justice, et est subordonnée à la compréhension par le mandant de sa signification et de ses conséquences.

Et qu'est-ce que la tutelle ?

Lorsqu'une personne n'est plus capable – et qu'aucune procuration durable n'est en vigueur – les membres de sa famille devront s'adresser au tribunal pour demander la nomination d'un tuteur qui agira en son nom et à sa place.

Le tuteur peut être :

Un membre de la famille

Un ami proche

Un professionnel (avocat, travailleur social) La nomination s'effectue avec l'approbation du tribunal et sous le contrôle étroit de l'Administrateur général.

Les avantages de la procuration durable par rapport à la tutelle

Dans la procuration durable, le choix du mandataire se fait selon le choix de la personne elle-même (le mandant) ; à l'inverse, la nomination d'un tuteur se fait selon la décision du tribunal.

L'entrée en vigueur de la nomination – dans la procuration durable, cela se produit au moment de la perte de capacité du mandant. À l'inverse, la tutelle n'intervient qu'après une décision judiciaire.

La question du contrôle dans la procuration durable est réduite (un simple compte rendu périodique) ; à l'inverse, dans la tutelle, cela se fait sous le contrôle étroit de l'État.

Coûts et délais – la procédure de procuration durable est moins coûteuse et plus rapide, tandis que la nomination d'un tuteur est une procédure plus complexe qui exige parfois des témoins, des preuves et la signature de déclarations sous serment.

Questions fréquentes – tutelle et procuration durable

Tout avocat peut-il établir une procuration durable ?

Non. Seul un avocat habilité, ayant suivi une formation dispensée par l'Administrateur général, est autorisé à établir la demande et à le faire.

Peut-on annuler une procuration durable ?

Oui, tant que la personne est capable, elle est autorisée à annuler ou à modifier la procuration.

Faut-il faire signer un médecin pour établir une procuration ?

Ce n'est pas obligatoire – mais il est parfois recommandé de joindre un avis médical, notamment à un âge avancé ou en présence d'antécédents médicaux.

Peut-on désigner deux mandataires ?

Oui. Il est possible de désigner plusieurs mandataires – chacun pour un domaine différent, ou en collaboration, et même de fixer des mécanismes de décision en cas de désaccord.

Que se passe-t-il s'il n'y a pas de procuration et que la personne a perdu sa capacité ?

Il faut déposer auprès du tribunal une demande de nomination d'un tuteur – une procédure qui exige des documents médicaux, des déclarations sous serment et parfois aussi des audiences judiciaires.

Cabinet d'avocats Halevi • Levi – un regard vers l'avenir avec responsabilité juridique

Le cabinet est habilité à établir des procurations durables et représente également ses clients dans les procédures de nomination d'un tuteur. Nous proposons un accompagnement personnalisé, adapté aux besoins de la famille, et veillons à concilier la protection juridique avec la dignité de la personne et sa volonté.