Violence domestique et ordonnance de protection – la réponse juridique dans les situations de danger

La violence domestique est un phénomène douloureux et sensible, qui exige une réponse juridique rapide, déterminée et précise. Qu'il s'agisse de violence physique, psychologique, verbale, sexuelle ou économique – le droit israélien la reconnaît et fournit des outils juridiques pour protéger les victimes.

Au Cabinet d'avocats Halevi • Levi, nous offrons un accompagnement discret et professionnel dans les situations de violence au sein de la famille, y compris le dépôt d'une demande d'ordonnance de protection, le recours à la police, la représentation devant le tribunal et l'accompagnement auprès des services sociaux.

Qu'est-ce que la violence domestique ?

La violence domestique comprend tout comportement préjudiciable de la part d'un conjoint/une conjointe, d'un parent, d'un frère/une sœur ou de tout autre membre de la famille, qui provoque de la peur, une menace, un contrôle ou une atteinte – physique ou émotionnelle.

Les types de violence les plus fréquents :

Violence physique : agression, bousculade, atteinte au corps

Violence verbale et psychologique : humiliations, menaces, contrôle et isolement social

Violence sexuelle : contrainte ou atteinte au sein de la cellule familiale

Violence économique : contrôle des revenus, privation d'accès au compte, privation d'autonomie financière

Ordonnance de protection – quand et à qui convient-elle ?

L'ordonnance de protection est une procédure judiciaire urgente destinée à éloigner la personne violente du domicile ou de la victime, et à faire cesser immédiatement la violence ou les menaces.

Une ordonnance de protection peut être délivrée lorsque :

il existe une violence réelle ou une menace de violence

des atteintes physiques ou psychologiques répétées se produisent

il existe un comportement menaçant ou harcelant de la part d'un membre de la famille

Comment déposer une demande d'ordonnance de protection ?

Il est possible de déposer une demande d'ordonnance de protection auprès du tribunal des affaires familiales ou du tribunal de première instance (selon le cas). La demande comprendra une déclaration sous serment décrivant l'ensemble des faits de violence, et sera entendue lors d'une audience urgente – le plus souvent le jour même.

Lors de l'audience, le tribunal peut :

ordonner l'éloignement du domicile ou du lieu de travail

interdire tout contact ou toute prise de contact de quelque nature que ce soit

interdire le port d'arme ou l'entrée à proximité de la victime

Quelle est la durée de validité de l'ordonnance ?

Une ordonnance de protection est délivrée pour une durée de 3 mois, et peut être prolongée jusqu'à un an (et même au-delà dans des cas exceptionnels). La violation d'une ordonnance de protection est une infraction pénale, et la police est habilitée à arrêter le contrevenant.

Un accompagnement juridique dans les situations sensibles

La violence domestique n'est pas seulement une affaire pénale – c'est aussi une procédure juridique émotionnelle et multidimensionnelle. Au Cabinet d'avocats Halevi • Levi, nous traitons ces situations avec sensibilité, discrétion et une défense sans compromis des droits des victimes.

Nous apportons notre aide pour :

un conseil immédiat et stratégique

la rédaction d'une déclaration sous serment et le dépôt d'une demande d'ordonnance de protection

la représentation devant le tribunal

l'accompagnement dans les procédures de garde, de pension alimentaire, de liquidation de l'indivision ou de divorce connexes

Questions fréquentes sur la violence domestique

Peut-on demander une ordonnance de protection même sans plainte auprès de la police ?

Oui. Il est possible de s'adresser directement au tribunal, même sans dépôt de plainte, et d'obtenir une ordonnance provisoire immédiate.

Une ordonnance de protection s'applique-t-elle aussi aux enfants ?

Tout à fait. Le tribunal peut inclure dans l'ordonnance une protection des enfants, et même fixer des restrictions concernant les droits de visite s'il existe un danger.

Le conjoint/la conjointe violent(e) peut-il/elle voir la victime lors de l'audience ?

Pas nécessairement. Il est possible de demander que l'audience se tienne derrière un paravent ou séparément, tout en garantissant une sécurité totale.

Quelle est la différence entre une ordonnance de protection et une ordonnance d'éloignement ?

L'ordonnance de protection est délivrée dans le cadre de la loi sur la prévention de la violence domestique ; l'ordonnance d'éloignement est délivrée dans d'autres procédures (par exemple en vertu de la loi sur le harcèlement menaçant) – mais leur objectif est similaire : préserver l'intégrité physique et psychique.

Nous sommes disponibles pour traiter les cas urgents de violence conjugale, de violence envers les enfants, de violence économique ou psychologique, et nous offrons un accompagnement humain et juridique dès la première étape.