Violence familiale et ordonnance de protection : la réponse juridique en situation de risque

La violence domestique est un phénomène douloureux et sensible, qui exige une réponse juridique rapide, ferme et précise. Qu'il s'agisse de violence physique, psychologique, verbale, sexuelle ou économique, le droit israélien la reconnaît et met à disposition des outils juridiques pour protéger les personnes qui en sont victimes.

Au cabinet d'avocats Halevi • Levi, nous offrons un accompagnement discret et professionnel dans les situations de violence au sein de la famille : dépôt d'une demande d'ordonnance de protection, saisine de la police, représentation devant le tribunal et accompagnement auprès des services sociaux.

Qu'est-ce que la violence domestique ?

La violence domestique comprend tout comportement blessant de la part d'un conjoint ou d'une conjointe, d'un parent, d'un frère ou d'une sœur ou de tout autre membre de la famille, qui provoque de la peur, une menace, un contrôle ou une atteinte, physique ou émotionnelle.

Les types de violence les plus fréquents :

Violence physique : agression, bousculade, atteinte à l'intégrité physique

Violence verbale et psychologique : humiliations, menaces, contrôle et isolement social

Violence sexuelle : contrainte ou atteinte au sein de la cellule familiale

Violence économique : contrôle des revenus, privation d'accès au compte, obstacle à l'autonomie financière

Ordonnance de protection : quand et à qui convient-elle ?

L'ordonnance de protection est une procédure judiciaire urgente destinée à éloigner la personne violente du domicile ou de la victime, et à faire cesser immédiatement la violence ou les menaces.

Une ordonnance de protection peut être délivrée lorsque :

Il existe une violence réelle ou une menace de violence

Une atteinte physique ou psychologique se répète

Un membre de la famille adopte un comportement menaçant ou harcelant

Comment déposer une demande d'ordonnance de protection ?

La demande d'ordonnance de protection peut être déposée devant le tribunal des affaires familiales ou devant le tribunal de première instance (selon le cas). Elle comprend une déclaration sous serment décrivant l'ensemble des faits de violence, et elle est entendue lors d'une audience urgente, le plus souvent le jour même.

Lors de l'audience, le tribunal peut :

Ordonner l'éloignement du domicile ou du lieu de travail

Interdire tout contact ou toute sollicitation, quelle qu'en soit la forme

Interdire le port d'une arme ou l'accès à l'environnement de la victime

Quelle est la durée de validité de l'ordonnance ?

L'ordonnance de protection est délivrée pour 3 mois, et elle peut être prolongée jusqu'à un an (et même au-delà dans des cas exceptionnels). La violation d'une ordonnance de protection est une infraction pénale, et la police est habilitée à arrêter la personne qui l'enfreint.

Un accompagnement juridique dans des situations sensibles

La violence domestique est une affaire pénale, mais aussi une procédure judiciaire émotionnelle et à plusieurs dimensions. Au cabinet d'avocats Halevi • Levi, nous traitons ces situations avec sensibilité, discrétion et protection des droits des victimes, femmes et hommes.

Nous apportons notre aide pour :

Un conseil immédiat et stratégique

La rédaction d'une déclaration sous serment et le dépôt d'une demande d'ordonnance de protection

La représentation devant le tribunal

L'accompagnement dans les procédures de garde, de pension alimentaire, de partage d'une indivision ou de divorce qui y sont liées

Questions fréquentes sur la violence domestique

Peut-on demander une ordonnance de protection même sans plainte à la police ?

Oui. Il est possible de s'adresser directement au tribunal, même sans dépôt de plainte, et d'obtenir une ordonnance provisoire immédiate.

L'ordonnance de protection s'applique-t-elle aussi aux enfants ?

Tout à fait. Le tribunal peut inclure dans l'ordonnance la protection des enfants, et même fixer des restrictions concernant les modalités de visite s'il existe un danger.

Le conjoint ou la conjointe violent peut-il voir la victime lors de l'audience ?

Pas nécessairement. Il est possible de demander que l'audience se tienne derrière un paravent ou séparément, en assurant une sécurité complète.

Quelle est la différence entre une ordonnance de protection et une ordonnance d'éloignement ?

L'ordonnance de protection est délivrée dans le cadre de la loi pour la prévention de la violence dans la famille ; l'ordonnance d'éloignement est délivrée dans d'autres procédures (par exemple en vertu de la loi sur le harcèlement menaçant), mais leur objectif est proche : préserver l'intégrité du corps et de l'esprit.

Nous sommes disponibles pour traiter les cas urgents de violence entre conjoints, de violence envers les enfants, de violence économique ou psychologique, et nous offrons un accompagnement humain et juridique dès la première étape.