Successions, testaments et administration de la succession : organiser la continuité des biens

Lorsqu'une personne décède, la question de ce qu'il adviendra de ses biens, de ses droits et de ses dettes est une question émotionnelle, mais aussi une question juridique complexe. Le cabinet d'avocats Halevi • Levi, spécialisé en droit des successions et en administration de succession, accompagne les familles et les héritiers dans les procédures de testament, d'opposition, d'administration de successions et d'exécution des ordonnances de succession, avec responsabilité, avec discrétion et dans le respect de la volonté du défunt.

Le testament : la voie sûre vers une maîtrise future

Le testament est un document juridique par lequel une personne détermine comment ses biens seront répartis après son décès. Il existe plusieurs types de testaments reconnus par la loi sur les successions, 5725-1965 :

Le testament manuscrit (olographe)

Le testament devant témoins

Le testament devant une autorité (juge, notaire, registraire des successions)

Le testament in extremis

Un testament rédigé par un avocat spécialisé en droit des successions et validé selon les exigences prévues prévient les litiges familiaux futurs.

Ordonnance de succession ou ordonnance d'homologation du testament

Après le décès d'une personne, il faut déposer une demande pour obtenir :

Une ordonnance de succession : s'il n'existe pas de testament

Une ordonnance d'homologation du testament : s'il existe un testament valide

Les demandes sont déposées auprès du registraire des successions ou du tribunal rabbinique (au choix du demandeur), et il faut y joindre des formulaires, des déclarations sous serment, des attestations de publication et des pièces d'identité.

L'administration de la succession : lorsque la personne désignée est chargée de l'exécution

Lorsqu'un professionnel est nécessaire pour gérer les biens du défunt, le tribunal nomme un administrateur de la succession, dont le rôle est :

De localiser les actifs et les dettes

De veiller à un partage équitable conformément au testament ou à la loi

De régler les litiges entre héritiers

De payer les dettes de la succession et de s'adresser aux autorités

Une administration correcte de la succession évite des erreurs graves, en particulier lorsqu'il s'agit de biens immobiliers, d'entreprises, de successions provenant de l'étranger ou de familles complexes.

Questions fréquentes : succession, testament et administration de succession

Est-il obligatoire de rédiger un testament ?

Non, mais sans testament la succession sera répartie selon la loi, et pas nécessairement selon votre volonté personnelle. Il est donc conseillé de rédiger un testament à l'avance.

À quelle part les héritiers ont-ils droit selon la loi sur les successions ?

Par défaut : le conjoint ou la conjointe reçoit la moitié, et les enfants se partagent le reste de la succession. En l'absence d'enfants, ce sont les parents ou les frères et sœurs qui y ont droit.

Peut-on contester un testament ?

Oui, il est possible de déposer une opposition au testament en invoquant une influence indue, un faux, une incapacité ou un vice de forme, et des preuves substantielles sont nécessaires.

Qui a besoin d'une administration de succession ?

Lorsqu'il existe des biens complexes, un litige entre héritiers, des testaments contradictoires ou des personnes vulnérables parmi les héritiers, il est conseillé de s'adresser au tribunal pour la nomination d'un administrateur de succession professionnel.

Combien de temps faut-il pour obtenir une ordonnance de succession ou une ordonnance d'homologation du testament ?

En moyenne de 2 à 3 mois, selon la charge de travail du registraire et l'exhaustivité des documents.

Cabinet d'avocats Halevi • Levi : le droit des successions dans une approche attentive et professionnelle

Le cabinet accompagne ses clients dans la préparation de testaments, le dépôt de demandes d'ordonnances de succession, la représentation dans les oppositions et l'administration de successions, avec responsabilité, avec attention et en toute transparence envers la famille et les autorités.