Successions, testaments et administration de la succession – organiser la continuité juridique du patrimoine

Lorsqu'une personne décède, la question de savoir ce qu'il adviendra de ses biens, de ses droits et de ses dettes n'est pas seulement une question émotionnelle, mais aussi une question juridique complexe. Le Cabinet d'avocats Halevi • Levi, spécialisé en droit des successions et en administration de la succession, accompagne les familles et les héritiers dans les procédures de testaments, d'oppositions, d'administration de successions et d'exécution des ordonnances de succession – avec responsabilité, discrétion et dans le respect de la volonté du défunt.

Le testament – la voie sûre vers une maîtrise future

Le testament est un document juridique par lequel une personne détermine comment ses biens seront répartis après son décès. Il existe plusieurs types de testaments reconnus par la loi sur les successions, 5725-1965 :

Le testament manuscrit (olographe)

Le testament devant témoins

Le testament devant une autorité (juge, notaire, greffier aux successions)

Le testament in extremis

Un testament rédigé par un avocat spécialisé en droit des successions, et validé conformément aux exigences, procure une tranquillité d'esprit – et prévient les litiges familiaux futurs.

Ordonnance de succession ou ordonnance d'homologation de testament

Après le décès d'une personne, il convient de déposer une demande visant à obtenir :

Ordonnance de succession – s'il n'existe pas de testament

Ordonnance d'homologation de testament – s'il existe un testament valide

Les demandes sont déposées auprès du greffier aux affaires successorales ou du tribunal rabbinique (au choix du demandeur), et doivent être accompagnées de formulaires, de déclarations sous serment, d'attestations de publication et de documents d'identité.

L'administration de la succession – lorsque la personne désignée est responsable de l'exécution

Dans les cas où un professionnel est nécessaire pour gérer les biens du défunt, le tribunal nomme un administrateur de la succession, dont le rôle est :

De localiser les actifs et les dettes

De veiller à une répartition équitable conformément au testament ou à la loi

De régler les litiges entre héritiers

De payer les dettes de la succession et de s'adresser aux autorités

Une bonne administration de la succession évite des erreurs graves – en particulier lorsqu'il s'agit de biens immobiliers, d'entreprises, de successions provenant de l'étranger ou de familles complexes.

Questions fréquentes – succession, testament et administration de la succession

Est-il obligatoire de rédiger un testament ?

Non, mais sans testament, la succession sera répartie selon la loi, et pas nécessairement selon votre volonté personnelle. Il est donc recommandé de rédiger un testament à l'avance.

Combien d'héritiers ont droit selon la loi sur les successions ?

Par défaut : le conjoint ou la conjointe reçoit la moitié, et les enfants se partagent le reste de la succession. En l'absence d'enfants, les parents ou les frères et sœurs y ont droit.

Peut-on contester un testament ?

Oui, il est possible de déposer une opposition au testament en invoquant une influence indue, un faux, une incapacité ou un vice de forme – et des preuves substantielles sont nécessaires.

Qui a besoin d'une administration de la succession ?

Lorsqu'il existe des biens complexes, un litige entre héritiers, des testaments contradictoires ou des personnes vulnérables parmi les héritiers, il est recommandé de s'adresser au tribunal pour la nomination d'un administrateur de succession professionnel.

Combien de temps faut-il pour obtenir une ordonnance de succession ou une ordonnance d'homologation de testament ?

En moyenne entre 2 et 3 mois – selon la charge de travail du greffier et l'exhaustivité des documents.

Cabinet d'avocats Halevi • Levi – le droit des successions avec une approche sensible et professionnelle

Le cabinet accompagne ses clients dans la rédaction de testaments, le dépôt de demandes d'ordonnances de succession, la représentation dans les oppositions et l'administration de successions – avec responsabilité, sensibilité et une transparence totale envers la famille et les autorités.