Centre d'information
Articles sur le divorce, la parentalité, le patrimoine et la succession.
Les informations de cette page sont générales et ne constituent pas un conseil juridique.
Accord de divorce et accord de réconciliation conjugale
La différence entre un accord de divorce et un accord de réconciliation conjugale, les sujets qui peuvent y être réglés et l’homologation de l’accord par le tribunal.
Lire l'articleLa dissolution du mariage en Israël : quand la séparation ne passe pas par le Rabbinat
En Israël, le mariage et le divorce entre personnes de même religion juive relèvent uniquement des tribunaux religieux. La dissolution et ses conditions.
Lire l'articleAnnulation d'un accord de divorce ou d'un accord patrimonial homologué : quand et comment
Les accords de divorce et patrimoniaux visent la sécurité juridique. Quand peut-on demander l'annulation d'un accord homologué et que faut-il prouver ?
Lire l'articleMariage civil et changement de statut personnel : l'aspect juridique en Israël
Israël ne célèbre pas de mariage civil : religions différentes, même sexe ou refus du religieux, on se marie à l'étranger. Enregistrement et statut.
Lire l'articleL'accord patrimonial : pourquoi est-il si important et à qui convient-il ?
Biens et dettes des conjoints en cas de séparation, divorce ou décès : à qui convient l'accord patrimonial, quand l'établir, pourquoi le faire approuver.
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